Permis de construire n° 05312917K1001 à Launay-Villiers pour 587 m² de locaux, La Chauviniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 05312917K1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CHAUVINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Launay-Villiers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312917K1001 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé La Chauviniere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CHAUVINIERE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1530, A1537, A1539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launay-Villiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Launay-Villiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launay-Villiers Code postal 53410 Identifiant INSEE 53129
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 006 m² | 333 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 333 m² | 4 339 m² |
| Total | 4 006 m² | 333 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 333 m² | 4 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 006 m² | 333 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 333 m² | 4 339 m² |
| Total locaux | 4 006 m² | 333 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 333 m² | 4 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CHAUVINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818877318
- SIRET
- 81887731800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAUNAY-VILLIERS (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312917K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |