Permis de construire Locaux N° 0531272400018

Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 111 m² de locaux - 14 Rue De L'eglise

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 0531272400018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0531272400018, délivré le 6 février 2025 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De L'eglise, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC377, AC533, AC534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC377 AC533 AC534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 0 m² 111 m² 5 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Total 116 m² 0 m² 111 m² 5 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 0 m² 5 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 111 m² 5 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531272400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'eglise, Lassay-les-Châteaux (53110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531272400018, instruit par la commune de Lassay-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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