Permis de construire Locaux N° 0531272300001

Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 1 202 m² de locaux - Rue De Couterne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 0531272300001

Demandeur

SOPROFEN LASSAY

Cette page présente le permis de construire n° 0531272300001, délivré le 2 mai 2023 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Couterne, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOPROFEN LASSAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH23, ZH32, ZH136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 317 m²

Surface existante avant

5 514 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

6 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH23 ZH32 ZH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 514 m² 1 202 m² 0 m² 290 m² 0 m² 912 m² 6 426 m²
Total 5 514 m² 1 202 m² 0 m² 290 m² 0 m² 912 m² 6 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 514 m² 1 202 m² 0 m² 290 m² 0 m² 912 m² 6 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPROFEN LASSAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487675142
SIRET
48767514200011
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation
LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531272300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Couterne, Lassay-les-Châteaux (53110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOPROFEN LASSAY et accordé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531272300001, instruit par la commune de Lassay-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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