Permis de construire n° 05312716M1005 à Lassay-les-Châteaux pour 1 503 m² de locaux, Chaumeziere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 05312716M1005
Demandeur
GAEC DE CHAUMEZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312716M1005 a été délivré le 6 mai 2016 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chaumeziere. Le demandeur déclaré est GAEC DE CHAUMEZIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR72, ZR60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassay-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaumeziere
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 1 503 m² |
| Total | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 1 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAUMEZIERE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 429993132
- SIRET
- 42999313200019
- Localisation
- LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312716M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |