Permis de construire Locaux N° 05312616M1008

Permis de construire n° 05312616M1008 à Larchamp pour 1 163 m² de locaux, Za De L'ermitage

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 05312616M1008

Demandeur

SCI LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De L'ermitage, le permis de construire n° 05312616M1008 a été délivré le 30 août 2016 à Larchamp (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LA FORET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB427, AB429, AB431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larchamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 096 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larchamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB427 AB429 AB431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larchamp Code postal 53220 Identifiant INSEE 53126
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
Total 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
Total locaux 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FORET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423310416
SIRET
42331041600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMPAGNE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312616M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 096 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De L'ermitage, à Larchamp (53220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA FORET et accordé le 30 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312616M1008, déposé en mairie de Larchamp.

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