Permis de construire n° 05312615M1009 à Larchamp pour 2 274 m² de locaux, La Vairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 05312615M1009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312615M1009 a été délivré le 14 octobre 2015 à Larchamp (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vairie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VAIRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larchamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Larchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vairie
Territoires administratifs
- Commune
- Larchamp Code postal 53220 Identifiant INSEE 53126
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 585 m² | 2 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 274 m² | 5 859 m² |
| Total | 3 585 m² | 2 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 274 m² | 5 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 585 m² | 2 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 274 m² | 5 859 m² |
| Total locaux | 3 585 m² | 2 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 274 m² | 5 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504329301
- SIRET
- 50432930100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LARCHAMP (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312615M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |