Permis de construire à Landivy pour 600 m² de locaux - 9 Rue Du Patis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 05312522M0013
Demandeur
DESVOYS ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 05312522M0013, délivré le 24 janvier 2023 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Patis, Landivy (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESVOYS ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB433.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
5 mois 6 jours
Localisation du projet à Landivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 818 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 418 m² |
| Total | 4 818 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 4 818 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESVOYS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 736550039
- SIRET
- 73655003900019
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Localisation
- LANDIVY (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312522M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |