Permis de construire n° 05312522M0013 à Landivy pour 600 m² de locaux, 9 Rue Du Patis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 05312522M0013
Demandeur
DESVOYS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Patis, le permis de construire n° 05312522M0013 a été délivré le 24 janvier 2023 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DESVOYS ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB433. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Landivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 818 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 418 m² |
| Total | 4 818 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 818 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 418 m² |
| dont Entrepôt | 4 818 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 418 m² |
| Total locaux | 4 818 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESVOYS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 736550039
- SIRET
- 73655003900019
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LANDIVY (53190)
Autres dossiers de DESVOYS ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312522M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |