Permis de construire Locaux N° 05312423B1009

Permis de construire n° 05312423B1009 à Prée-d'Anjou pour 735 m² de locaux, Rue Des Loisirs Laigne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 octobre 2023

Dossier PC n° 05312423B1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05312423B1009 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2023 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Loisirs Laigne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 933 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Prée-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laigne

Territoires administratifs

Commune
Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREE-D'ANJOU (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312423B1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 933 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Loisirs Laigne, à Prée-d'Anjou (53200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312423B1009, déposé en mairie de Prée-d'Anjou.

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