Permis de construire Locaux N° 05312422B1009

Permis de construire n° 05312422B1009 à Prée-d'Anjou pour 1 862 m² de locaux, Lieu Le Defay Laigne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 05312422B1009

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DEFAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05312422B1009, délivré le 30 septembre 2022 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Le Defay Laigne. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DEFAY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 862 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A320, A321, A323. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 971 m²

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

+1 862 m²

Surface totale après

1 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prée-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A320 A321 A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laigne

Territoires administratifs

Commune
Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²
Total 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²
Total locaux 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DEFAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
837759547
SIRET
83775954700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PREE-D'ANJOU (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312422B1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 971 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu Le Defay Laigne, à Prée-d'Anjou (53200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DEFAY et accordé le 30 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312422B1009, déposé en mairie de Prée-d'Anjou.

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