Permis de construire Locaux N° 05312414B1001

Permis de construire à Prée-d'Anjou pour 70 m² de locaux - Rue D Anjou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 05312414B1001

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAIN

Cette page présente le permis de construire n° 05312414B1001, délivré le 14 février 2014 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D Anjou, Prée-d'Anjou (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C87, C635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 387 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prée-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C87 C635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300633
SIRET
21530063300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHÃâTEAU-GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312414B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Anjou, Prée-d'Anjou (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATELAIN et accordé le 14 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312414B1001, instruit par la commune de Prée-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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