Permis de construire Logement N° 05312317M1006

Permis de construire n° 05312317M1006 à Juvigné pour 485 m² de logement, 10 L'auzuziere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 05312317M1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 L'auzuziere, le permis de construire n° 05312317M1006 a été délivré le 5 février 2018 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 990 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 L'auzuziere

Territoires administratifs

Commune
Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 70 m² 415 m² 0 m² 0 m² 485 m² 681 m²
Locaux 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 0 m²
Total 611 m² 70 m² 415 m² 0 m² 415 m² 70 m² 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - 1 6
- - 50,0 % 33,3 % - 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSEL (01420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312317M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 L'auzuziere, à Juvigné (53380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312317M1006, déposé en mairie de Juvigné.

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