Permis de construire à Jublains pour 84 m² de locaux - La Guesnerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 0531222300007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUGENETAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0531222300007, délivré le 1 février 2024 à Jublains (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guesnerie, Jublains (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUGENETAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1360, C1362, C1369.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Jublains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guesnerie
Territoire administratif
- Commune
- Jublains Code postal 53160 Identifiant INSEE 53122
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 253 m² |
| Total | 169 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 169 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUGENETAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817885908
- SIRET
- 81788590800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JUBLAINS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531222300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 02/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |