Permis de construire n° 05312217M0009 à Jublains pour 39 m² de locaux, La Bondie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2018
Dossier PC n° 05312217M0009
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GUILMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312217M0009, délivré le 3 février 2018 à Jublains (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bondie. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GUILMEAU.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C937, C940, C1039. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jublains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Jublains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jublains Code postal 53160 Identifiant INSEE 53122
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 39 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -77 m² | 353 m² |
| Total | 430 m² | 39 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -77 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 39 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -77 m² | 353 m² |
| Total locaux | 430 m² | 39 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -77 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GUILMEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492418421
- SIRET
- 49241842100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- JUBLAINS (53160)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GUILMEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312217M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |