Permis de construire à L'Huisserie pour 1 680 m² de locaux - 77 Rue Des Rosiers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 05311923K1040
Demandeur
COMMUNE DE L'HUISSERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05311923K1040, délivré le 22 janvier 2024 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 77 Rue Des Rosiers, L'Huisserie (53970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L'HUISSERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB592.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 534 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 421 m² | 1 955 m² |
| Total | 1 534 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 421 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 534 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 421 m² | 1 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HUISSERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301193
- SIRET
- 21530119300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'HUISSERIE (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311923K1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |