Permis de construire n° 05311923K1040 à L'Huisserie pour 1 680 m² de locaux, 77 Rue Des Rosiers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 05311923K1040
Demandeur
COMMUNE DE L'HUISSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05311923K1040 a été délivré le 22 janvier 2024 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 77 Rue Des Rosiers. COMMUNE DE L'HUISSERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB592. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 534 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 421 m² | 1 955 m² |
| Total | 1 534 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 421 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 534 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 421 m² | 1 955 m² |
| Total locaux | 1 534 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 421 m² | 1 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HUISSERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301193
- SIRET
- 21530119300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'HUISSERIE (53970)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HUISSERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311923K1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |