Permis de construire Logement N° 05311920K1021

Permis de construire n° 05311920K1021 à L'Huisserie pour 232 m² de logement, 1 Chemin De Sainte Croix

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 mai 2021

Dossier PC n° 05311920K1021

Demandeur

ALBUIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05311920K1021, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2021 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Chemin De Sainte Croix. Le demandeur déclaré est ALBUIMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBUIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885369819
SIRET
88536981900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311920K1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Sainte Croix, à L'Huisserie (53970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALBUIMMO ; la décision est intervenue le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311920K1021, déposé en mairie de L'Huisserie.

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