Permis de construire Logement N° 05311919K1016

Permis de construire à L'Huisserie pour 89 m² de logement - Lotissement La Perrine 3

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 05311919K1016

Demandeur

SCI BALLU CDS

Cette page présente le permis de construire n° 05311919K1016, délivré le 30 juillet 2019 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement La Perrine 3, L'Huisserie (53970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BALLU CDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
25/09/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALLU CDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848300760
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311919K1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement La Perrine 3, L'Huisserie (53970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BALLU CDS et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311919K1016, instruit par la commune de L'Huisserie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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