Permis de construire n° 05311916K1013 à L'Huisserie pour 133 m² de locaux, Z.a. Du Grand Chemin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2016
Dossier PC n° 05311916K1013
Demandeur
HABRIKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05311916K1013, délivré le 2 juillet 2016 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Z.a. Du Grand Chemin. Le projet est porté par HABRIKI.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 136 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 136 m² |
| dont Bureaux | 136 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total locaux | 136 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABRIKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819338039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'HUISSERIE (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311916K1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |