Permis de construire Logement N° 05311915K1001

Permis de construire n° 05311915K1001 à L'Huisserie pour 207 m² de logement, La Hamardiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 05311915K1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05311915K1001, délivré le 18 mars 2015 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Hamardiere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B828, 0B208, 0B207. Ce dossier est l'un des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B828 0B208 0B207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hamardiere

Territoires administratifs

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 115 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 165 m² 115 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 92 m² 115 m² 165 m² 115 m² -73 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUILLE-SUR-VICOIN (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311915K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Hamardiere, à L'Huisserie (53970).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311915K1001, déposé en mairie de L'Huisserie.

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