Permis de construire n° 05310824K1006 à La Gravelle pour 839 m² de locaux, Rue Des Merisiers Z.a Des Paves
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 05310824K1006
Demandeur
SYMACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Merisiers Z.a Des Paves, le permis de construire n° 05310824K1006 a été délivré le 13 novembre 2024 à La Gravelle (Mayenne, Pays de la Loire). SYMACO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE318, ZE376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gravelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Gravelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a Des Paves
Territoires administratifs
- Commune
- La Gravelle Code postal 53410 Identifiant INSEE 53108
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
| Total | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Total locaux | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYMACO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953225018
- SIRET
- 95322501800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PIERRE LA COUR (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310824K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |