Permis de construire n° 05310814K1002 à La Gravelle pour 444 m² de locaux, La Resvorie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 05310814K1002
Demandeur
GAEC DE LA REVOSRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310814K1002, délivré le 23 septembre 2014 à La Gravelle (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Resvorie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA REVOSRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gravelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Gravelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Resvorie
Territoires administratifs
- Commune
- La Gravelle Code postal 53410 Identifiant INSEE 53108
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 444 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | -32 m² | 444 m² |
| Total | 476 m² | 444 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | -32 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | -476 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total locaux | 476 m² | 444 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | -32 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA REVOSRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351351713
- SIRET
- 35135171300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GRAVELLE (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310814K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |