Permis de construire n° 05310716M0006 à Gorron pour 396 m² de locaux, 5923 Rte De Fougeres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 05310716M0006
Demandeur
SCI ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310716M0006, délivré le 28 février 2017 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5923 Rte De Fougeres. Le dossier a été déposé par SCI ROCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gorron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 981 m² |
| Total | 585 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 585 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 981 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 56 m² |
| dont Entrepôt | 551 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 925 m² |
| Total locaux | 585 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824642342
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GORRON (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310716M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |