Permis de construire n° 05310714M1007 à Gorron pour 2 400 m² de locaux, La Grille
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 05310714M1007
Demandeur
MAINE ATELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2014 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310714M1007 porte sur un projet situé La Grille. La demande émane de MAINE ATELIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL128, ZL129. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gorron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grille
Territoires administratifs
- Commune
- Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
| Total | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE ATELIERS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 337771109
- SIRET
- 33777110900010
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GORRON (53120)
Autres dossiers de MAINE ATELIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310714M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |