Permis de construire n° 05310713M1001 à Gorron pour 352 m² de locaux, Rte De Brece La Haie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 05310713M1001
Demandeur
ASS PARENTS ENFANT INADAPTE NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310713M1001, délivré le 15 mars 2013 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De Brece La Haie. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANT INADAPTE NORD OUEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2013
Achèvement (DAACT)
14/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gorron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie
Territoires administratifs
- Commune
- Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 103 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 103 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 103 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 455 m² |
| dont Industrie | 1 103 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 1 103 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANT INADAPTE NORD OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383059383
- SIRET
- 38305938300075
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GORRON (53120)
Autres dossiers de ASS PARENTS ENFANT INADAPTE NORD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310713M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |