Permis de construire n° 05310423B1008 à Gennes-Longuefuye pour 72 m² de logement, 6 Ruell Du Vieux Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 05310423B1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310423B1008, délivré le 16 mai 2023 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Ruell Du Vieux Bourg.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB623. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Longuefuye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gennes-Longuefuye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNES-LONGUEFUYE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310423B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |