Permis de construire Locaux N° 05310419B1005

Permis de construire n° 05310419B1005 à Gennes-Longuefuye pour 491 m² de locaux, Le Grand Bray

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 05310419B1005

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05310419B1005, délivré le 15 juillet 2019 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Bray. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B139. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Longuefuye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 134 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 491 m² 0 m² 64 m² 0 m² 427 m² 1 321 m²
Total 894 m² 491 m² 0 m² 64 m² 0 m² 427 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 894 m² 491 m² 0 m² 64 m² 0 m² 427 m² 1 321 m²
Total locaux 894 m² 491 m² 0 m² 64 m² 0 m² 427 m² 1 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
847846359
SIRET
84784635900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GENNES-LONGUEFUYE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310419B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 134 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Grand Bray, à Gennes-Longuefuye (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEAU et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310419B1005, déposé en mairie de Gennes-Longuefuye.

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