Permis de construire n° 05310220B1001 à Gastines pour 10 m² de locaux, Lieu Les Claveries
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 05310220B1001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEUROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310220B1001 a été délivré le 28 avril 2020, pour un projet situé Lieu Les Claveries. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEUROIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C20, C21, C22. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gastines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gastines Code postal 53540 Identifiant INSEE 53102
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 857 m² |
| Total | 847 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 857 m² |
| Total locaux | 847 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEUROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414345017
- SIRET
- 41434501700027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GASTINES (53540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310220B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |