Permis de construire Locaux N° 05310122B1001

Permis de construire n° 05310122B1001 à Fromentières pour 78 m² de locaux, 3 Chemi De La Grange ""La Ferme""

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 05310122B1001

Demandeur

DAUDET SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fromentières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310122B1001 a été délivré le 1 avril 2022, pour un projet situé 3 Chemi De La Grange ""La Ferme"". La demande émane de DAUDET SARL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B617, B619, B625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fromentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B617 B619 B625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Ferme""

Territoires administratifs

Commune
Fromentières Code postal 53200 Identifiant INSEE 53101
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 688 m²
Total 610 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 610 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 688 m²
Total locaux 610 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAUDET SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383672482
SIRET
38367248200015
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
FROMENTIERES (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310122B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemi De La Grange ""La Ferme"", à Fromentières (53200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAUDET SARL et accordé le 1 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310122B1001, déposé en mairie de Fromentières.

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