Permis de construire Logement N° 0530992600003

Permis de construire n° 0530992600003 à Forcé pour 56 m² de logement, 5 Route De Tours

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0530992600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0530992600003, délivré le 21 avril 2026 à Forcé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Route De Tours.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forcé Code postal 53260 Identifiant INSEE 53099
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 33 m² 23 m² 0 m² 19 m² 37 m² 80 m²
Total 43 m² 33 m² 23 m² 0 m² 19 m² 37 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORCÉ (53260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530992600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Route De Tours, à Forcé (53260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530992600003, déposé en mairie de Forcé.

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