Permis de construire Logement N° 05309922K1004

Permis de construire n° 05309922K1004 à Forcé pour 149 m² de logement, 4 Rue Simone Veil Lotisssement Le Clos Du Vignot - Lot 4

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 05309922K1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forcé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309922K1004 a été délivré le 8 juin 2022, pour un projet situé 4 Rue Simone Veil Lotisssement Le Clos Du Vignot - Lot 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B290. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Forcé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotisssement Le Clos Du Vignot - Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Forcé Code postal 53260 Identifiant INSEE 53099
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONCHAMP LES LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309922K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Simone Veil Lotisssement Le Clos Du Vignot - Lot 4, à Forcé (53260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309922K1004, déposé en mairie de Forcé.

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