Permis de construire n° 05309914K1033 à Forcé pour 140 m² de logement, Lot Le Domaine Du Closeau-Lot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 05309914K1033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Le Domaine Du Closeau-Lot, le permis de construire n° 05309914K1033 a été délivré le 6 octobre 2014 à Forcé (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A774. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
23/07/2015
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Forcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcé Code postal 53260 Identifiant INSEE 53099
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESLAY-DU-MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309914K1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 23/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |