Permis de construire Logement N° 05309723M1020

Permis de construire n° 05309723M1020 à Évron pour 124 m² de logement, 16 Rue De La Saulaie Chatre La Foret

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 05309723M1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De La Saulaie Chatre La Foret, le permis de construire n° 05309723M1020 a été délivré le 29 juin 2023 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C264. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2026

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatre La Foret

Territoires administratifs

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 8 m² 124 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 0 m² 124 m² 8 m² 124 m² -8 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREE (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309723M1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Saulaie Chatre La Foret, à Évron (53600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309723M1020, déposé en mairie d'Évron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évron

Autres types d'autorisations à Évron