Permis de construire n° 05309720M1014 à Évron pour 393 m² de locaux, Lieu Dit Baille
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 05309720M1014
Demandeur
GAEC BOUVET-RACINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309720M1014 a été délivré le 10 juin 2020, pour un projet situé Lieu Dit Baille. Le demandeur déclaré est GAEC BOUVET-RACINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G169, G425, G426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 881 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 4 274 m² |
| Total | 3 881 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 4 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 881 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 4 274 m² |
| Total locaux | 3 881 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 4 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUVET-RACINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434537817
- SIRET
- 43453781700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- EVRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309720M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |