Permis de construire n° 05309719M1049 à Évron pour 449 m² de locaux, 7 Rue De L'orgerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 05309719M1049
Demandeur
SCI LOCADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2019 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309719M1049 porte sur un projet situé 7 Rue De L'orgerie. Le demandeur déclaré est SCI LOCADES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 973 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 2 422 m² |
| Total | 1 973 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 2 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 973 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 2 422 m² |
| Total locaux | 1 973 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 2 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 854040805
- SIRET
- 85404080500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EVRON (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309719M1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |