Permis de construire Locaux N° 05309719M1007

Permis de construire n° 05309719M1007 à Évron pour 168 m² de locaux, 17 Place De La Basilique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Place De La Basilique, à Évron (53600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU MILLENIUM et accordé le 10 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2019, achèvement déclaré le 23 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309719M1007, déposé en mairie d'Évron.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 05309719M1007

Demandeur

SCI DU MILLENIUM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309719M1007, délivré le 10 avril 2019 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Place De La Basilique. Le dossier a été déposé par SCI DU MILLENIUM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/04/2019

Chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Locaux	168 m²	168 m²	168 m²	168 m²
Total	355 m²	168 m²	168 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Autres activités	168 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
dont Bureaux	168 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
Total locaux	168 m²	168 m²	168 m²	0 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MILLENIUM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528617087
SIRET: 52861708700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-BERTHEVIN (53940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309719M1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Place De La Basilique, à Évron (53600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU MILLENIUM et accordé le 10 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2019, achèvement déclaré le 23 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309719M1007, déposé en mairie d'Évron.

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