Permis de construire n° 05309716K1024 à Évron pour 225 m² de locaux, Bas Champs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 05309716K1024
Demandeur
GAEC DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bas Champs, le permis de construire n° 05309716K1024 a été délivré le 22 juin 2016 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC DES CHAMPS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I516. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 965 m² |
| Total | 740 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 965 m² |
| Total locaux | 740 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441744497
- SIRET
- 44174449700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- EVRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309716K1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |