Permis de construire Logement N° 05309715K1021

Permis de construire n° 05309715K1021 à Évron pour 34 m² de logement, 35 Rue De Villeneuve

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 05309715K1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2016 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309715K1021 porte sur un projet situé 35 Rue De Villeneuve.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H0970P, H1046. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/01/2016
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Évron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

H0970P H1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 138 m²
Total 104 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRON (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309715K1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De Villeneuve, à Évron (53600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309715K1021, déposé en mairie d'Évron.

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