Permis de construire n° 05309715K1012 à Évron pour 101 m² de locaux, 8 Rue De Sainte Gemmes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 05309715K1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309715K1012, délivré le 8 juillet 2015 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De Sainte Gemmes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation, 41 m² en commerce et activités de service et 14 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1053, AD1051. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 296 m² |
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 250 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309715K1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |