Permis de construire n° 05309712K1033 à Évron pour 1 708 m² de locaux, Les Rochers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 05309712K1033
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GAUCHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309712K1033 a été délivré le 29 janvier 2013 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Rochers. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GAUCHERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E530, E532. Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Évron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rochers
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
| Total | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GAUCHERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501873517
- SIRET
- 50187351700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309712K1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |