Permis de construire Logement N° 05309624M1020

Permis de construire à Ernée pour 3 014 m² de logement - Rue Charles Lecoq Le Petit Bois

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 05309624M1020

Demandeur

RUE BLEUE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05309624M1020, délivré le 18 juin 2025 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Charles Lecoq Le Petit Bois, Ernée (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUE BLEUE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 24 T4, 2 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 380 m²

Surface créée

3 014 m²

Variation nette

+3 014 m²

Surface totale après

3 014 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Bois

Territoire administratif

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 014 m² 3 014 m²
Total 0 m² 3 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 014 m² 3 014 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 24 2 - 36
- - 27,8 % 66,7 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE BLEUE PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824459762
SIRET
82445976200020
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309624M1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Lecoq Le Petit Bois, Ernée (53500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUE BLEUE PROMOTION et accordé le 18 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 24 T4, 2 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309624M1020, instruit par la commune de Ernée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ernée

Autres types d'autorisations à Ernée