Permis de construire n° 05309624M1020 à Ernée pour 3 014 m² de logement, Rue Charles Lecoq Le Petit Bois
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 05309624M1020
Demandeur
RUE BLEUE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles Lecoq Le Petit Bois, le permis de construire n° 05309624M1020 a été délivré le 18 juin 2025 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par RUE BLEUE PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3, 24 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK148. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 014 m² | 3 014 m² |
| Total | 0 m² | 3 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 014 m² | 3 014 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 24 | 2 | - | 36 |
| - | - | 27,8 % | 66,7 % | 5,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE BLEUE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824459762
- SIRET
- 82445976200020
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309624M1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |