Permis de construire n° 05309622M1001 à Ernée pour 40 m² de locaux, 10 boulevard Duvivier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 05309622M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309622M1001 a été délivré le 11 février 2022 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 10 boulevard Duvivier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 374 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 467, AO 118. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2022. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 374 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 180 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 220 m² |
| Total | 180 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 220 m² |
| Total locaux | 180 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309622M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |