Permis de construire Logement N° 05309620M1023

Permis de construire n° 05309620M1023 à Ernée pour 113 m² de logement, 35 B Rue des Coquelicots

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 05309620M1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309620M1023 a été délivré le 19 janvier 2021 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 35 B Rue des Coquelicots.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 103 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2021, soit 26 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 313. Sur la même voie, rue des Coquelicots, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/09/2022
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
14/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2022

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 103 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNÉE (53500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309620M1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 09/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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