Permis de construire n° 05309618M1019 à Ernée pour 431 m² de locaux, Le Bas Villiers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 05309618M1019
Demandeur
GAEC DU BAS VILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2018 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309618M1019 porte sur un projet situé Le Bas Villiers. Le dossier a été déposé par GAEC DU BAS VILLIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 235 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/09/2018, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 60, BN 175. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Villiers
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 235 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 431 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 840 m² à 2 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 431 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 294 m² | 2 134 m² |
| Total | 1 840 m² | 431 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 294 m² | 2 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 431 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 294 m² | 2 134 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 431 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 294 m² | 2 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU BAS VILLIERS, dont l'adresse déclarée est à Ernée. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DU BAS VILLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322949652
- SIRET
- 32294965200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309618M1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |