Le permis de construire n° 05309615M1012 a été délivré le 10 août 2015 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Mehubert. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MEHUBERT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 81, AY 50, AY 48. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 481 m²

Surface existante avant

3 096 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

3 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 81 AY 50 AY 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mehubert

Territoires administratifs

Commune: Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 096 m² à 3 408 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 096 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	3 408 m²
Total	3 096 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	3 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 096 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	3 408 m²
Total locaux	3 096 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	3 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MEHUBERT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Ernée. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MEHUBERT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 499084549
SIRET: 49908454900017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2007
Localisation: ERNÉE (53500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309615M1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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