Permis de construire n° 05309614M1023 à Ernée pour 1 321 m² de locaux, La Jeusserie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 05309614M1023
Demandeur
LA JEUSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Jeusserie, le permis de construire n° 05309614M1023 a été délivré le 3 novembre 2014 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LA JEUSSERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK39, AK41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jeusserie
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 1 321 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 321 m² |
| Total | 88 m² | 1 321 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 1 321 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 88 m² | 1 321 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JEUSSERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429689987
- SIRET
- 42968998700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309614M1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |