Permis de construire n° 05309614M1023 à Ernée pour 1 321 m² de locaux, La Jeusserie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 05309614M1023
Demandeur
LA JEUSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309614M1023 a été délivré le 3 novembre 2014 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse La Jeusserie. LA JEUSSERIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 480 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/01/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 39, AK 41. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jeusserie
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 88 m² existants et construit 1 321 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 27 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 321 m² à construire.
La surface de plancher passe de 88 m² à 1 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 1 321 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 321 m² |
| Total | 88 m² | 1 321 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 1 321 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 88 m² | 1 321 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA JEUSSERIE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Ernée. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
LA JEUSSERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429689987
- SIRET
- 42968998700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309614M1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |