Permis de construire n° 05309614M1012 à Ernée pour 148 m² de logement, 4 impasse Henri Farman
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 05309614M1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309614M1012, délivré le 5 juin 2014 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 impasse Henri Farman.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 127 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 203. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Henri Farman, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 127 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309614M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BM 203 à Ernée (53500)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Henri Farman à Ernée (53500)
Les 5 autres permis de construire recensés impasse Henri Farman depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.