Permis de construire Logement N° 05309612M1054

Permis de construire n° 05309612M1054 à Ernée pour 119 m² de logement, 20Bis Rue Claude Monet

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 05309612M1054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309612M1054, délivré le 12 janvier 2013 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20Bis Rue Claude Monet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH323, AH326, AH327. Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
12/01/2013
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH323 AH326 AH327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309612M1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20Bis Rue Claude Monet, à Ernée (53500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309612M1054, déposé en mairie d'Ernée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ernée

Autres types d'autorisations à Ernée