Permis de construire Logement N° 0530942500008

Permis de construire à Entrammes pour 234 m² de logement - Montigne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0530942500008

Demandeur

GAEC DE MONTIGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0530942500008, délivré le 3 juillet 2025 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Montigne, Entrammes (53260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MONTIGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 202 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt
13/03/2026
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
13/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montigne

Territoire administratif

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 166 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Total 166 m² 68 m² 166 m² 0 m² 166 m² 68 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MONTIGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326520442
SIRET
32652044200020
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MAISONCELLES-DU-MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530942500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montigne, Entrammes (53260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONTIGNE et accordé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530942500008, instruit par la commune de Entrammes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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