Permis de construire Locaux N° 05309416K1016

Permis de construire n° 05309416K1016 à Entrammes pour 2 255 m² de locaux, 826 Route De Nuille

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 05309416K1016

Demandeur

SCI DE L'ABBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 826 Route De Nuille, le permis de construire n° 05309416K1016 a été délivré le 30 janvier 2017 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DE L'ABBAYE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 255 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A878, A919, A971. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrammes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 856 m²

Surface créée

2 255 m²

Variation nette

+2 255 m²

Surface totale après

2 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
3
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A878 A919 A971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 2 255 m²
Total 0 m² 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 2 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 2 255 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 2 255 m²
Total locaux 0 m² 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 2 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ABBAYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819895897
SIRET
81989589700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309416K1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 826 Route De Nuille, à Entrammes (53260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L'ABBAYE et accordé le 30 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309416K1016, déposé en mairie d'Entrammes.

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