Permis de construire n° 05309120M0001 à Désertines pour 66 m² de locaux, 7 Bd Boulevard Testard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 05309120M0001
Demandeur
COMMUNE DE DESERTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309120M0001 a été délivré le 14 février 2020 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Bd Boulevard Testard. Le projet est porté par COMMUNE DE DESERTINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H675. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 129 m² |
| Total | 63 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 129 m² |
| dont Entrepôt | 63 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 129 m² |
| Total locaux | 63 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DESERTINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300914
- SIRET
- 21530091400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Autres dossiers de COMMUNE DE DESERTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309120M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |