Permis de construire n° 05309115M1006 à Désertines pour 244 m² de locaux, Le Bois
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 05309115M1006
Demandeur
EARL DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois, le permis de construire n° 05309115M1006 a été délivré le 4 janvier 2016 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL DU BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 688 m² |
| Total | 444 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 444 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 688 m² |
| Total locaux | 444 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410878862
- SIRET
- 41087886200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Autres dossiers de EARL DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309115M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |